Conditions générales de vente

Préambule : Bienvenue sur le site www.eradicateur.fr (ci-après dénommé le « Site »), édité par la société HTE E-Commerce (ci-après dénommée « ERADICATEUR » ou le « Vendeur »).
En effectuant ses achats sur le site, le consommateur (ci-après dénommé le « Client ») reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») et en accepter sans réserve les termes et conditions.
Le Client accepte également la Charte de confidentialité ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.
Eradicateur.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV et invite donc les Clients à prendre régulièrement connaissance des présentes. Les CGV applicables au moment d’une commande demeurent inchangées pour ladite commande en dépit de toute modification ultérieure.
Eradicateur.fr suggère l'utilisation de différents matériels et équipement de protection individuel en fonction des besoins de l'utilisateur. Ces suggestions sont fournies à titre indicatif. Dans tous les cas, se reporter à la fiche de données de sécurité du produit disponible. Utilisez les produits biocides et phytopharmaceutique avec précaution.
Les produits vendus par Eradicateur.fr contiennent des substances chimiques qui peuvent présenter des risques : Pour la santé : intoxication, allergies, brûlures, gêne respiratoire, etc.., pour l’environnement : pollution. Respectez les précautions d’emploi.

1. Objet : Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat de produits réalisé sur le site par un acheteur ayant la qualité de consommateur, dit Client.
Le site a pour objet de proposer à ses clients une variété de produits anti-nuisibles notamment rodenticide, insecticide, … (ci-après les « Produits ») pour une vente à distance.

2. Produits :
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Cependant, certaines modifications peuvent intervenir en cours d'année. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. De plus, si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se sont glissées dans les textes et prix, ERADICATEUR ne pourra en être tenus responsables.
2.1 Caractéristiques des Produits
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles communiquées par ERADICATEUR avant toute commande.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour régulièrement les illustrations des Produits en vente sur le Site.
2.2 Disponibilité des stocks
Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client et lui propose un avoir du montant du produit utilisable pour toute prochaine commande. Cet avoir est valable un an.
En cas de refus du Client, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours.
Outre le remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

3. Tarifs/Prix :
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.
En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix dans les conditions déterminées à l’article 6 des présentes.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par le Vendeur sur le Site.
Dans certaines circonstances pour les commandes hors France métropolitaine, le Client pourra se voir appliquer des droits de douane en supplément du prix de sa commande, à charge pour lui de s’en acquitter directement auprès de l’administration requérante.

4. Commande :
Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV et de la Charte de confidentialité.
En validant sa commande en cliquant sur les boutons « Accepter les CGV et commander » et « Valider mon paiement », le Client est réputé avoir accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et plus particulièrement le fait que la commande implique une obligation de paiement. Le Vendeur procédera alors à l’encaissement de l’intégralité du prix correspondant à la commande.
Une fois la commande validée, elle ne peut plus être annulée par le Client. La vente sera considérée comme définitive, sauf exercice de son droit de rétraction par le Client dans les conditions de l’article 7 des CGV.
Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un email au Client. Un second email est adressé au Client à l’expédition totale ou partielle de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client pour lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure. Les informations données par le Client, lors de la prise de commande et/ou de la création d’un compte Client, engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou du destinataire de la commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard ou de l’impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).
Le Vendeur pourra contrôler les commandes passées via son service client. Afin de se prémunir contre toute pratique frauduleuse, le service clients pourra être amené à demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires à la validation d‘une commande qui lui semblerait suspecte (photocopie de carte d’identité, justificatifs de domicile etc.).

5. Paiement :
5.1 Moyens de paiement
Le Client garantit au Vendeur être le titulaire des moyens de paiement utilisés pour passer commande sur le Site. Dans le cas contraire, le Client garantit détenir l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé pour passer commande.
Le Vendeur propose à ses Clients les moyens de paiements suivants :
       Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard
       Paypal
       Chèques bancaires : uniquement délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France
       Virement bancaire
       Avoirs : émis par le Vendeur exclusivement pour une utilisation sur le Site et par le Client bénéficiaire uniquement. L'Avoir a une durée d'un an et à partir de la date d'émission de celui-ci.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement est réalisé exclusivement grâce aux moyens de paiement mis à la disposition du Client par le Vendeur.
Le paiement, via les moyens de paiement dématérialisés proposés, peut se faire soit en ligne sur le Site soit par téléphone en contactant le service clients (Service gratuit + prix d’un appel).
Pour un paiement par chèque bancaire, le Client doit compléter le montant, libeller le chèque bancaire à l’ordre de ERADICATEUR, le signer, indiquer au dos le numéro de la commande et l’adresser par voie postale à l’adresse suivante : HTE E-Commerce, 11 LOTISSEMENT LES ACACIAS 13940 – MOLLEGES.
Pour un paiement par virement bancaire, le Client doit virer la somme correspondant au montant de sa commande sur le compte bancaire du Vendeur HTE E-Commerce domicilié au LCL Avignon, 12, Rue de la République – 84000 Avignon et identifié comme suit:
IBAN (International Bank Account Number) :    FR61 3000 2016 0000 0070 3435 K67
BIC (Bank Identifier Code) :                                               CRLYFRPP
Titulaire du Compte :                                           HTE E.Commerce
                                                                             11 LOTISSEMENT LES ACACIAS 13940
                                                                             13940 – MOLLEGES.
Tous les prix étant affichés en euro, les commandes devront être réglées dans la même devise et comprendre toutes les taxes et contributions. Le Client supportera tout frais éventuel complémentaire au titre des droits de douane ainsi que tout frais éventuel complémentaire facturé par son établissement bancaire ou financier dans le cadre de la commande.
Une fois le paiement validé, la commande sera exécutée par le Vendeur. En cas de défaut de paiement total ou partiel ou encore de fraude ou tentative de fraude, le Vendeur procèdera, de plein droit, à l’annulation de la commande litigieuse.
5.3 Sécurité
Le Vendeur garantit la mise en œuvre de mesures de sécurité de nature à permettre la sécurisation des paiements sur son Site.
Pour ce faire, le Vendeur propose à ses Clients une interface de paiement «CM-CIC P@iment» déployée par le CIC et un système de vérification des paiements effectués par cartes bancaires dit «3D Secure».
Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client toute pièce justificative complémentaire pour exécuter la commande. Ces données complémentaires feront l’objet d’un traitement dans le respect de la Charte de confidentialité et resteront accessibles au Client qui pourra également en demander la rectification et la suppression conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6. Livraison/Réception :
De manière générale, la livraison par voie aérienne (hors France métropolitaine notamment) de Produits aérosols ne pourra pas être assurée en raison des mesures de sécurité imposées par les transporteurs.
En cas d'absence au 2ème rendez-vous de livraison, toute commande est retournée chez ERADICATEUR et sera disponible dans nos locaux pendant 10 jours. À défaut de vous présenter dans ce délais ou d'avertir la société de vos intentions pour retirer votre colis, ERADICATEUR ne procédera à aucun remboursement ni avoir ou bon de réduction sur la commande. Cette commande sera considérée comme exécutée.
6.1 Modes de livraison
Pour la France métropolitaine, ERADICATEUR propose à ses Clients les modes de livraison suivants :
       la livraison par La Poste en So Colissimo
       la livraison à domicile ou en point relais par DPD.
Pour la Belgique, ERADICATEUR propose à ses Clients uniquement la livraison des commandes par La Poste en So Colissimo.
Hors France métropolitaine et Belgique, ERADICATEUR propose à ses Clients uniquement la livraison des commandes par La Poste en Colissimo.
Pour plus d’informations concernant les solutions de livraison et les tarifs, ERADICATEUR invite ses Clients à se rendre sur la page suivante : Nos différents modes de livraisons.
6.2 Réclamations
En cas de défaut apparent sur le colis, le Client est invité à ne pas ouvrir le colis et à contacter, dans les 24 heures suivant la réception du colis, le service clients ERADICATEUR au 04 42 76 34 11 (Service gratuit + prix d’un appel). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera traitée par le service clients.
Le Client dispose également d'un délai de 24 heures, à compter de la livraison, pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.
6.3 Délais de livraison
Les Produits sont expédiés au transporteur dans les 48 heures ouvrées suivant la passation de la commande. Pour la France métropolitaine, le transporteur livre en moyenne la commande dans les 48 heures suivant sa réception du colis.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, ERADICATEUR ne pourra être tenue pour responsable. Le Client renonce donc à rechercher la responsabilité d’ERADICATEUR à ce titre et à réclamer toute indemnité de quelque nature que ce soit.
Dans le cas où le colis serait retourné au Vendeur à cause du Client (colis non retiré, erreur dans le renseignement de l'adresse de livraison…), ce dernier devra à nouveau s'acquitter des frais de livraison en fonction du mode choisi afin de se voir réexpédier sa commande.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Pour des raisons de disponibilité, ERADICATEUR peut exceptionnellement décider de procéder à la livraison d’une commande en plusieurs fois au Client, sans qu’il ait à supporter des frais de livraison supplémentaires.

7. Droit de rétractation :

Le Client a le droit de se rétracter suite à la passation d’une commande, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de réception par le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, du ou des Produit(s) commandé(s). Conformément à l'article L.121-21-8 -5° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à ERADICATEUR, établie au 11 LOTISSEMENT LES ACACIAS 13940 – MOLLEGES. et joignable au 06 64 91 42 64 (Service gratuit + prix d’un appel) et par email à l’adresse contact@patrice-mure.fr sa décision de rétractation pour la commande en question au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ayant pour objet « Droit de rétractation » (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe des CGV. En utilisant cette option, ERADICATEUR adressera sans délai, à compter du traitement de la demande, un accusé de réception de la rétractation par email au Client.
En cas de rétractation, ERADICATEUR propose, au choix du Client :
Le remboursement au Client de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux) au plus tard 14 jours à compter du jour où le Client a informé ERADICATEUR de sa décision de rétractation. ERADICATEUR procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sans occasionner de frais pour le Client. Le remboursement sera néanmoins différé jusqu’à réception du ou des Produit(s) objet(s) de la rétractation.
L’échange du ou des Produit(s) se fera contre d’autres Produits commercialisés sur le Site de valeur équivalente. En cas de prix inférieur, ERADICATEUR remboursera la différence au Client dans les conditions rappelées ci-dessus. En cas de prix supérieur, le Client s’acquittera du montant de la différence en utilisant le moyen de paiement de son choix.
Le Client devra renvoyer ou rendre le ou les Produit (s) neuf(s) dans leur emballage d’origine intact et accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et autres documentation à ERADICATEUR à l’adresse suivante :
HTE E-Commerce (eradicateur.fr)
HTE E COMMERCE
11 LOTISSEMENT LES ACACIAS
13940 - MOLLEGES
France
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le ou les Produit(s) avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s), sauf dans le cas d’une erreur de commande imputable à ERADICATEUR. Dans ce dernier cas uniquement, le Vendeur prendra à sa charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s) concerné(s).
La responsabilité du Client ne sera recherchée qu'à l'égard de la dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Passé ce délai de 14 jours, le Client n’aura plus la possibilité de se rétracter et la commande ne pourra plus faire l’objet d’aucune rétractation.

8. Garantie :
8.1 Tous les Produits vendus par ERADICATEUR bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.211-4 à 211-14 du Code de la consommation.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur propose, au choix du Client, après confirmation du défaut de conformité:
       Soit le remplacement du Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles,
       Soit le remboursement du prix du Produit.
8.2 Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Vendeur propose, au choix du Client, après confirmation de l’existence du vice :
       Soit le remboursement de la totalité du prix une fois le Produit retourné,
       Soit le remboursement partiel du prix si le Client conserve le Produit vicié.
8.3 Pour bénéficier de ces garanties, le Produit doit avoir été utilisé conformément à sa notice d’utilisation.
Aucune garantie ne pourra être réclamée par le Client si le Produit a subi la moindre modification ou si le Produit a été endommagé lors de la livraison ou de son utilisation. Les vices apparents ne peuvent également pas donner lieu à garantie.

9. Transfert de propriété :
A compter de la date d’expédition de la commande, la propriété du Produit est transférée du Vendeur au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé par le Vendeur lors de la commande.

10. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le Site est la propriété ERADICATEUR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation d’ERADICATEUR. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. La marque ERADICATEUR et l’ensemble des marques mentionnées sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, d'un élément du Site, protégé par un droit de propriété intellectuelle, par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable d’ERADICATEUR ou du titulaire concerné est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

11. Convention de preuve :
ERADICATEUR pourra se prévaloir, au titre de preuve, de tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et autre élément (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement, par exemple dans toute base de données.

12. Responsabilité :
Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, sans que la responsabilité d’ERADICATEUR puisse recherchée à cet égard.
Dans l'hypothèse où le Client ne disposerait pas de la capacité juridique, la commande sera réputée passée sous l'entière responsabilité du représentant légal du Client.
La responsabilité de ERADICATEUR ne pourra pas être recherchée dans tous les cas où l’inexécution de ses obligations serait le fait d’un tiers, du Client ou dans le cas de la survenance d’un événement de force majeure. ERADICATEUR décline toute responsabilité en présence de dommages directs ou indirects, causés à l’occasion de l’utilisation du Site.
En tout état de cause, si la responsabilité d’ERADICATEUR venait à être retenue à raison d’un préjudice subi par le Client exclusivement imputable à la passation de la commande, celle-ci sera irrévocablement limitée au montant de la commande en question payée par le Client.
ERADICATEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de ERADICATEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et ERADICATEUR se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

13. Données personnelles :
ERADICATEUR collecte et traite les données à caractère personnel du Client et, au cas échéant, du destinataire de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'ensemble des stipulations contenues dans la Charte de confidentialité prévoyant notamment les utilisations susceptibles d'être faites par le Vendeur des données à caractère personnel collectées.
Dans une démarche de qualité et de transparence sur les produits et services délivrés par ERADICATEUR, les données relatives aux commandes pourront être transférées pour le traitement des avis clients au tiers de confiance Avis Vérifiés, certifié AFNOR

14. Divers :
14.1 Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.2 Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une stipulation ou condition quelconque des CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à l’exercice de ce droit.

ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation
(A compléter et à renvoyer uniquement en cas de rétractation)
A l'attention de :
HTE E-Commerce (eradicateur.fr)
ERADICATEUR Email : contact@patrice-mure.fr
Téléphone : 06 64 91 42 64 (Service gratuit + prix d’un appel - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h)
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.


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